Administration Centrale De L'état : Le Gouvernement Flashcards Preview

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Flashcards in Administration Centrale De L'état : Le Gouvernement Deck (9)
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1

Choix du premier ministre

Nomination et révocation par le président
Conditionne pas la confiance de l'assemblée nationale

2

Rôle de premier ministre

Art 21 constitution
- dirigé l'action du gouvernement
- responsable de la défense nationale
- exerce un pouvoir réglementaire
- peut suppléer le président (conseil des ministres )

3

Pouvoirs du premier ministre

Pouvoir se nomination partage et propre
Exercice du pouvoir réglementaire
Direction de l'administration : dispose des services associés à Matignon (secrétariat général...)

4

Rôle du secrétariat général du gouvernement

Rédigé les décrets d'application
Délimité les paramètres d'attribution
Préparé les communiqués transmis au PM
Exerce des compétences d'ordre juridique
Transmet les projets de loi au conseil d'État

5

Structure des ministres : les services

Hiérarchisés autour de trois types de services :
- services centraux
- service interne
- service d'inspection

6

Structure des ministres : le cabinet

Réunit les proches collaborateurs du ministre choisis par le PM :
- directeur du cabinet
- chef du cabinet
- conseillers techniques
- chargés de missions

7

Rôle du cabinet

Préparation du travail du ministre
Assistance du premier ministre
Impulsion de l'action gouvernementale
Rôle administratif et politique

8

Rôle du ministre

Participe à l'élaboration de la loi
Rédaction de decrets, arrêtés et circulaires

9

Le conseil des ministres

Preside lar le president de ,a république :
- Décidé de l'action du jour
- décidé de la composition (secrétaires d'État)

But : faire le point sur l'activité gouvernementale