L"administration territoriale décentralisée Flashcards Preview

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Flashcards in L"administration territoriale décentralisée Deck (6)
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1

Principe

Article 1er de la constitution : l'organisastion de la République est décentralisée.

Donner une autorité administrative à une collectivité élue
Les élus locaux sont autonomes dans leurs compétences

2

Le modèle institutionnel de la décentralisation

Règle de base : démocratie locale
Les collectivités territoriales sont dirigées par des conseils élus au SUD

Echelle municipale :
- Conseil municipal + Maire

Echelle départementale:
- Conseil départementale + Président du conseil départemental

Echelle régionale :
Conseil régional + Président du conseil régional

3

L'adaption du modèle : Les communautés de communes

Constat : disparité entre les collectivités territoriales
Objectif : rationnaliser les Collectivités territoriales

Plusieurs types de regroupement :

- Communautés d'agglomération : compétences économiques, sociales, habitat

- Communautés urbaines : compétences économiques, sociales, culturelles

- Agglomérations nouvellles : vocation à devenir des communes ou communautés de communes

- Villes à statut particulier : importance démographique. Arrondissemens. Paris, Lyon, Marseilles

4

Loi du 16 décembre 2010

Loi portant réforme sur les collectivités territoriales
Sous Sarkozy
Institution d'une nouvellle catégorie de CT : les conseillers territoriaux
Supprimer par Hollande

5

Loi du 27 janvier 2014

Loi sur la modernisation de l'action pulbique territoriale et daffirmation des métropoles
Hollande
Institution de métropoles : établissements publics regroupant plusieurs communes.
Compétences nouvelles : problèmes de déllimitation des compétences

6

Loi du 17 décembre 2014

Redécoupage des régions : plus puissantes
Répartitions de compétences