LCPP - Architecte

Question 1

Architecte :

La police administrative sur les bâtiments menaçant ruine est fondée sur les articles L.511 et suivant du code de la construction et de l’habitation. Elle est du ressort :
A paris :
En banlieue,

Answer 1

A paris :
De la préfecture de police

En banlieue :
du maire de la commune

Question 2

Architecte :

Modalités d’alerte quel sont les différents cas ?

Answer 2

Urgent :
*Il concerne les interventions pour lesquelles le conseil technique de l’architecte est nécessaire et ne peut être différé.

Non urgent :

 *Ce cas concerne les opérations pour lesquelles l'architecte de garde n'est pas indispensable à la poursuite de l'opération. Cependant, il apparaît souhaitable au COS que certains faits soient portés à la connaissance de l'architecte de sécurité en vue d'une visite ultérieure.

Question 3

Architecte :

Donner les 2 cas urgents de l’architecte :

Answer 3

> > En présence d’un désordre structurel susceptible de constituer une situation de péril (fissures importante et/ou récente, risque d’effondrement d’un mur ou d’un plancher même à l’intérieur d’un logement etc.)

> > En cas de danger bâtiment aire grave et immédiat pour les personnes (occupant d’un immeuble et/ou usagers de la voie publique) pouvant affecter leurs conditions “globales” de vie (dysfonctionnement des équipements communs, logement inhabitable ou parties communes d’immeuble non exploitable suite à une intervention en urgence)

Question 4

Architecte :

Demande d’architecte : L’architecte est demandé simultanément :

Answer 4

> > par la police si elle est sur les lieux ;
et par le COS (message en phonie) selon les modalités suivantes : « Je demande architecte de permanence d’urgence, telle adresse, pour tel motif ».

> Remarque : Sur Paris, en cas de doute, le COS peut demander au CO, par téléphone, le numéro de l’architecte de garde pour prise de contact et avis.

Question 5

Architecte :

Comment la demande s’effectue t’elle pour Paris ?

Answer 5

> CSO retransmet au CO
le CO demande l’architecte + demande un délai qui est transmis au COS
CO informe l’officier de permanence du cabinet du préfet.

Question 6

Architecte :

Comment la demande s’effectue t’elle pour les départements du 92, 93, 94 ?

Answer 6

> PVO retransmet Mairie concernée + demande un délai qui est transmis au COS
PVO rend compte au CSO.

Question 7

Architecte :

Que fait le COS lorsque l’architecte de garde n’est pas indispensable à la poursuite de l’opération, mais apparaît souhaitable au COS que certains faits soient portés à sa connaissance ? Comment ?

Answer 7

Il effectue une procédure de signalement :

> > Le cos signale les faits dans la rubrique N°9 de son message de rentrée sous forme : « Signaler à l’architecte de sécurité, visite de ……(tel établissement), …(telle adresse) 4, pour …(telle motif), secteur du centre de secours de … »

Question 8

Architecte :

Par qui est transmis le signalement ?

Answer 8

Le signalement se fait par message électronique pour Paris. Il est transmis par le CSO dès la première heure ouvrable au secrétariat des architectes…

Question 9

Architecte :

Quel est la réaction attendue de l’architecte ?

Answer 9

> En règle générale l’architecte se rend sur les lieux de l’intervention ; la présence d’un représentant de la Brigade n’est pas nécessaire.

> Cependant, si l’architecte le juge indispensable, il lui appartient de demander un rendez-vous avec un officier du secteur.

Question 10

LCPP :

Quels sont les domaines d’activités du LCPP ?

Answer 10

> > Déminage et interventions
Police scientifique
Mesures environnementales
Incendies

Question 11

LCPP :

Quels sont les 3 services d’urgence du LCPP ?

Answer 11

> > Déversement & émanation
Incendie ou explosion
Accidents spécifiques

Question 12

LCPP :

Quels sont les CAS de demande du LCPP ?

Answer 12

> > > Déversement & émanation ;
• Émanation ou fuite d’hydrocarbures dans un espace clos, dont l’origine est indéterminée ou en quantité importante ;
• Fuite ou émanation de gaz naturel, lorsque la société distributrice ne trouve pas l’origine;
• Intoxication oxycarbonée non identifiée ou non maîtrisée ;
• Émanation suspecte ;
• Intervention à caractère NRBC, accident ou incident chimique ;
• Pollution d’un cours d’eau ou des égouts;

> > > Incendie ou explosion
• Découverte d’engin explosif ou de matière explosive;
• Explosion de toute nature ;
• Feu avec victime décédée ou plusieurs victimes UA (au-delà d’une) ;
• Feu dans en bâtiment institutionnel ;
• Feu conséquent en IGH, ERP (déficience des moyens de secours, intervention durable, difficultés particulières … ) ;
• Présence de bouteille d’acétylène prise dans un incendie ;
• Explosion de véhicules (GPL, GNV, H2).

> > > Accidents spécifiques
• Choc électrique d’origine inconnue;
• Accident d’ascenseur et de monte-charge avec victime.

Question 13

LCPP :

Quels sont les CAS de demande LCPP Déversement & émanation ?

Answer 13

> > > Déversement & émanation ;
• Émanation ou fuite d’hydrocarbures dans un espace clos, dont l’origine est indéterminée ou en quantité importante ;
• Fuite ou émanation de gaz naturel, lorsque la société distributrice ne trouve pas l’origine;
• Intoxication oxycarbonée non identifiée ou non maîtrisée ;
• Émanation suspecte ;
• Intervention à caractère NRBC, accident ou incident chimique ;
• Pollution d’un cours d’eau ou des égouts;

Question 14

LCPP :

Quels sont les CAS de demande LCPP Incendie ou explosion ?

Answer 14

> > > Incendie ou explosion
• Découverte d’engin explosif ou de matière explosive;
• Explosion de toute nature ;
• Feu avec victime décédée ou plusieurs victimes UA (au-delà d’une) ;
• Feu dans en bâtiment institutionnel ;
• Feu conséquent en IGH, ERP (déficience des moyens de secours, intervention durable, difficultés particulières … ) ;
• Présence de bouteille d’acétylène prise dans un incendie ;
• Explosion de véhicules (GPL, GNV, H2).

Question 15

LCPP :

Quels sont les CAS de demande LCPP Accidents spécifiques ?

Answer 15

> > > Accidents spécifiques
• Choc électrique d’origine inconnue;
• Accident d’ascenseur et de monte-charge avec victime.

Question 16

LCPP :

Les modalités de demande d'urgence du LCPP...
>COS
>CSO
>Chef de salle CO
>LCPP
>Equipes BSPP sur intervention

Answer 16

> > COS : Demander le LCPP par message : « Je demande laboratoire central de la Préfecture de Police d’urgence, telle adresse, pour tel motif» ;

> > CSO : Transmettre la demande au CO ;
Chef de salle CO : Contacter le LCPP au numéro de téléphone de la pem1anence générale² ;

> > LCPP : Contacte le COS ou à défaut le CO pour lui faire part de sa décision ;
Equipes BSPP sur intervention : Attendre, le cas échéant, l’arrivée du LCPP.

Question 17

LCPP :

Quels sont les actions ou le COS doit prévenir ?

Answer 17

• Arrachement de conduite de gaz réseau ;
• Feu pour lequel un renfort incendie ou habitation a été demandé ;
• Feu en ERP ou IGH sans particularités ;
• Intervention concernant un réseau de distribution de chaleur (CPCU, . .. ) ;
• Intoxication oxycarbonée dont la source est identifiée ;
• Pollution des sols ;
• Pollution d ‘une eau stagnante;
• Présence de produits chimiques courants et de déchets divers identifiés ;
• Accident d’ascenseur ou de monte-charge sans victime;
• Engagement de l’équipe RCCI (la PG est alors prévenue par la garde RCCI);
• Intervention pour feu de véhicules à énergie alternatives (H2, GNV, GPL, électrique).

Question 18

LCPP :

Quel sont les modalités de signalement d’une intervention au LCPP par le COS ?

Answer 18

> > COS : Inscrire dans la rubrique N°9 de son message de rentrée sous la forme :
9 - Prévenir le laboratoire central de la préfecture de police, telle adresse, pour tel motif ;

> > Stationnaire PVO : Dès la rentrée passée par le COS, le stationnaire du PVO transmet immédiatement la demande au CSO.

> > CSO : Retransmet immédiatement le signalement au LCPP par messagerie Internet à l’adresse suivante : …
Ce signalement doit impérativement respecter la forme suivante :
1. numéro d’intervention CO ;
2. motif de l’intervention ;
3. adresse précise ;
4. heure d’appel ;
5. CS étant intervenu ;
6. numéro de téléphone du CS ;
7. commentaires éventuels sur la demande de signalement (taux de PPM, emploi ALTAIR 4, emploi RAD 57,…)
8.identités et coordonnées téléphonique des victimes

> > LCPP : Traite le signalement.