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By:
Manon Gibot
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Decks in this class (21)
Introduction aux voies d'exécution
Quest ce que les voies dexecution,
Quest ce quune mesure dexecution ...,
Quest ce quune mesure conservatoire
17
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Les incitations à l'exécution volontaire
Ou se trouvent les regles general...,
Comment recouvrer la creance de m...,
Quelles sont les mesures incitant...
19
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Les personnes concernées
Quel est le droit principal du cr...,
Quels sont les droits garantis pa...,
19 mars 1997 hornsby c grece
17
cards
Les intervenants professionnels
Quest ce quun huissier de justice...,
Quel est le monopole de lexecutio...,
Quel sont les obligations pour le...
27
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Les biens
Quest ce que le principe de la sa...,
Comment les creanciers peuvent il...,
Que doit prendre en compte le cre...
17
cards
Les règles préalables aux opérations d'exécution
Quelles sont les caracteristiques...,
Quest ce quun titre executoire pr...,
Quelle est la necessite dun titre...
19
cards
Les opérations d'exécution
Quels sont les moments des operat...,
Quelles sont les regles concernan...,
Faut il respecter les trois condi...
9
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La saisie attribution
Quelle est lutilite dune mef,
Quest ce que la saisie attribution,
Quelles sont les personnes concer...
41
cards
La saisie des rémunérations du travail
Quest ce que la saisie des remune...,
Quentend on par la notion de remu...,
Quelles remunerations du travail ...
40
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La saisie vente
Quest ce quune saisie vente,
Quelles sont les conditions de la...,
En quoi consiste une operation de...
66
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La saisie immobilière
Quest ce que la saisie immobiliere,
Qui peut proceder a une saisie im...,
Quelles sont les conditions neces...
69
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Les incidents de la saisie immobilière
Qui est competent pour connaitre ...,
Les incidents peuvent ils etre so...,
Comment doivent etre formes les i...
13
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La distribution du prix de vente de l'immeuble
Quest ce que la distribution du p...,
Qui sont les creanciers admis a l...,
Par qui est poursuivie la procedu...
8
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La saisie appréhension
Qu est ce que la saisie apprehension,
Qui peut vouloir recuperer un bien,
Que doit faire le creancier pour ...
20
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La saisie des véhicules terrestres à moteur
Quels sont les 2 objectifs de la ...,
Quels sont les deux procedes perm...,
Quand est ce qu est pratiquee la ...
21
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L'expulsion
Quest ce que lexpulsion,
Quels sont les titres executoires...,
Avant de proceder a l expulsion q...
20
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Les règles communes à l'ensemble des saisies conservatoires
Quest ce quune mesure conservatoire,
Quels sont les 2 types de mesures...,
Quest ce quune saisie conservatoire
16
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La saisie conservatoire des meubles corporels
Quelles sont les differentes sais...,
Quest ce quune saisie conservatoi...,
Que doit faire l huissier lorsque...
7
cards
La saisie conservatoire des créances
Quest ce quune saisie conservatoi...,
Par qui et comment est pratiquee ...,
Que contient l acte de saisie sig...
13
cards
La saisie revendication
Qu est ce que la saisie revendica...,
Le creancier doit il justifier d ...,
Quel est l exigence pour que le c...
11
cards
Les sûretés judiciaires
A quoi sert une surete judiciaire,
Que doit faire le creancier pour ...,
Quelles sont les formalites de pu...
15
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voies d'exécution
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