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anthony lacroix
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Decks in this class (73)
Jargon Nom/Definition
La constitue l ensemble des decis...,
Le constitue la source essentiell...,
La est une loi fondamental qui de...
27
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Cour 1 Étude
Quel est la time line de la creac...,
C est quoi le droit,
Pourquoi c est important a jn cou...
23
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Cour 2
Qu est ce que vise le droit criminel,
Qui peut creer des infraction cri...,
Quel sont les peines habituelleme...
20
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Cour 3
Quel est l objectif du code civil...,
C est quoi la charte quebecoise d...,
Donner des exemples de code de la...
24
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Cour 4
Le ccq prevoit que la famille est...,
C est quoi le mariage,
Cest quoi lunion civile
7
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Patrimoine
C est quoi un patrimoine,
Cest quoi lactif,
Comment peut on resumer le conten...
5
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Le Patrimoine Familiale
Shema decisionnel lors dune vente...,
C est quoi les regimes matrimonia...,
Cest quoi la societe dacquets
6
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Les Succession
Qu est ce que le courtier doit de...,
Qui peut heriter,
Selon le ccq qui sont les personn...
6
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La Succession Part 2
Comment appeleton une personnes s...,
Comment appeleton une personnes s...,
Le ccq prevoit 3 ordres de succes...
5
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La Succession Part 3
Le ccq permet a toute personne ma...,
Le doit etre ecrit entierement pa...,
Le vien de la common law 1 3 ecri...
5
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Rôle Conseil Du Courtier
Role conseil du courtier,
C est quoi un curateur,
Une personne chargee de gerer et ...
6
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Cour 5 Personne Moral/Phydique
C est quoi une personne moral,
Qui gere une personne moral,
A quoi sert le conseil d administ...
3
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La Notion D'entreprise
Comment identifier une entreprise,
Est ce que vendre des pneus d hiv...,
Cest une forme juridique dune ent...
3
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Les Formes Juridiques De L'entreprise
Une personne physique qui decide ...,
C est quoi une entreprise en tant...,
Que doit faire une entreprise en ...
8
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Forme De Societé De Personnes
Quel sont les 3 formes de societe...,
C est quoi une societe en commendite,
C est quoi une societe en partici...
6
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Entreprise En Tant Que Personne Moral
C est quoi une entreprise en tant...,
A quoi faut t il preter attention...,
Qu est ce qui distingue la societ...
6
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La Loi Sur La Publicité Légale Des Entreprises
Qu est ce que prevoit la loi sur ...,
Que dis l article 21 de la loi su...,
Resume article 21 sur la loi de l...
3
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Exercices D'intégration
Le document redige par une person...,
Quels sont les quatre formes de t...,
Une personne moral a linstar dune...
10
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Notion De Biens
Quest ce que dit larticle 899 du ...,
Il existe 3 categories de biens m...,
Squoi les 4 types de biens immeubles
3
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Bien Immeubles
Squoi un immeubles par nature,
Immeuble par integration,
Immeubles par attache ou par reunion
7
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Droits Personnels Droit Réels
C est un droits personnels,
C est quoi un droit reel,
S koi un droit de propriete
6
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Demembrement Du Droit De Propriété
C est quoi le demembrement de dro...,
C est quoi un usufruit,
C est quoi le nue propriete
10
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Mode D'acquisition Du Droit De Propriété
Quel sont les mode d acquisition ...,
Squoi la prescription acquisitive
2
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Copropriété Indivise Et Divise
C est quoinla copropriete,
C est quoi les trois droit de pro...,
C est quoinla copropriete indivise
6
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Exercices D'intégration 3
La collectivite des proprietaires...,
La est le droit que possedent plu...,
Le d une personne est le gage com...
6
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Responsabilité Contractuelle Et Extracontractuelle
C est quoi la responsabilite cont...,
C est quoi la respocabilite extra...,
C est quoinla faute
5
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Obligation Et Notion De 《 Créancier Et Débiteur》
Elles sont principalement reperto...,
C est quoi un creancier,
C est quoi un debiteur
7
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Sources Des Obligations - Actes Juridiques
Les sources des obligations sont ...,
Il faut distinguer les contracts ...,
C est quoi un contract nommes
5
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Source Des obligations - Faits Juridiques
Cest quoi quengendre les faits ju...,
C est quoi les faits juridiques
2
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Source Des Obligations - Conformément À La Loi
Les obligations ne,
Cest quoi lobligation solidaire,
Cest quoi lobligation conditionnelle
4
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Obligation De Résultat Et D'obligation De Moyen
C est quoi un obligation de resultat,
Quest ce qui arrive lorsque lobli...,
Cest quoi lobligation de moyen
3
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Les Modalités De L'obligation
C est quoi une obligation a modal...,
C est quoi une obligation a modal...,
Qu est ce que ca veux dire quand ...
3
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Différentes Sûrtés(Garanties) Des Obligation
C est quoi le cautionnement,
Squoi l hypotheque
2
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Hypothèque Légales
C est quoi une hypotheque legale,
Quels sont les creances qui peuve...,
Qu est ce qui faut a lapersonne q...
3
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Hypothèque Mobilière Et Immobilière
L hypotheque mobiliere,
Que faut il faire pour conserver ...,
Pour etre valide hypotheque immob...
5
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Hypothèque Immobilières Conventionnelles
Quels sont les recours que peux e...
1
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Vente Sous Controle De Justice
Selon le code civil lors d une ve...,
Qui sont les creancier prioritaire,
Suite priorites hypotheque legale...
6
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Registre Des Droits Personnels Et Réel Mobilières
Quand a ete creer le registre des...,
Que contient le registre
2
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Registre Foncier Du Qc
Le registre foncier du qc repertorie,
Qu est que lont peut retrouver au...,
Le registre foncier se presente s...
5
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Certificat De Localisation
Le certificat de localisation est...,
Qu est ce que le vendeur est tenu...,
Est ce que les courtier immo et h...
4
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Certificat De Localisation Part2
Qu est ce que permet de constater...,
Qu est ce que permet de constater...,
Qu est ce que permet de constater...
5
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Certificat De Localisation Part3
Un certificat de localisation devra,
Quels sont les 5 premier element ...,
Quel sont les
3
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Les Droits Acquis
A quoi sert les droits acquis,
Deuxieme nom souvent utiliser pou...,
C est quoi le concept de la claus...
4
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Des Contrats
Que dit l article 1385,
Quels sont les 5 caracteristiques...,
Des personnes capables
7
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Rôle Conseil Du Courtier
Courtier immoblier doit se rappel...,
Courtier hypothecaire
2
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Notions Générales Sur La Vente
C est quoi le concept sur la vente,
1713 une vente peut etre frappee ...,
Obligations des psrties a la vent...
5
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Notion Sur La Vente Part2
Obligation vendeur article 1727 v...,
Obligation vendeur 1728 connaissa...,
Obligation vendeur 1729mauvaise u...
6
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Notion Sur La Vente Part3
P151 lire paragraphe centre de la...,
Obligation acheteur,
Quels sont les recous du vendeur ...
5
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Principes Légaux Offre Et Acceptation
Qu est ce qui constitue une offre...,
Clause 71 du contrat de courtage ...,
Quest ce quil peut arriver si le ...
7
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Le Louage
C est quoi lelouage,
Un locateur n ai pas forcement pr...,
1853 le bail portant sur un bien ...
6
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Louage Part2
1975 un bail peut etre resilie de...
1
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Sous Location
1870 c est quoi sous location et ...,
Demarche du locataire pour sous l...,
1873 la cession de bail
5
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Résumer Sous-locataire
En matiere de logement a des fjns...,
En matiere commercial est ce que ...,
C est quoi la cession de bail
4
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Bail Dans Le Carde De L'exploitation Entreprise
Est ce que le tribunal administra...,
C est quoi le bail brut,
C est quoi le bail brut avec clau...
5
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Contrat D'entreprise Ou De Service
C est quoi la definition du contr...,
C est quoi un contrat mixte,
Quels sont les obligations de l e...
7
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Le Contrat De Mandat Et Les Obligation Éthique Du Courtier
Quels type de contrat est le cont...,
C est quoi le contrat de mandat,
C est quoi qui le mandant
6
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Obligation Mandataire/mandant
Quel sont les obligations du mand...,
Quels sont les obligations du man...,
Quels sont les obligations du man...
3
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Mandat Fin/personne Moral
Suite a quoi le mandat se termine,
Est ce que le courtier est mandat...,
Qui est considere comme mandatair...
3
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Le Contrat Individuel De Travail
Est ce que une convention collect...,
Le contrat individuel repond au m...,
Cest quoi le contrat de travail i...
4
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Clause De Non-concurrence Et De Non-sollicitation
C est quoi les clauses de non con...,
Quels sont les 3 regles relier au...
2
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Recours Des Parties Au Contrat Individuel De Travail
Quand est ce qu il peit y avoir r...,
Que peut faire la partie lesee,
Quel recour l employeur qui vois ...
6
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Loi Sur Les Normes Du Travail
Cest quoi la definition dun salar...,
C est quoi la cnesst,
C est quoi la loi sur les normes ...
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Exercies Intégration Leçon 7
0
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Leçon 8 Fiscalité Municipale
A quels moment un courtier doit v...,
A quoi cert la loi sur la fiscali...,
Quand est ce que l evaluation mun...
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Notion De Budget Municipal Et Taux De Taxation
Quand et comment les municipalite...,
Se quoi se base le pourcantage a ...
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Loi Sur Les Droit De Mutations Immobilières
Pourquoi c est important au court...,
C est quoi des droits de mutation
2
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Calcul Des Droits
Toute municipalite doit percevoir...
1
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Principales Exemptions
Quand est ce qu il y a exoneratio...
1
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Assurance
C est quoi le farciq,
Quest ce que le courtier hypothec...,
Cest quoi le fomd dindemnisation ...
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Assurance PART2
Il existe 3 sources de droit qui ...,
Qui gere la loi sur les assureurs...,
Cest lassurance de personne
6
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Le Contrat D'assurance
Quel sont les elements essentiel ...,
C est quoi le risque,
C est quoi le sinistre
6
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Assursnce Dommage/responsabilité/personne/ect
Cest quoi lassurance de responsab...,
Lire 469 lassurance dommage et la...
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Conditions De Formstion Du Contrat D'assurance
Quels sont les condition de valid...,
C est quoi la capacite,
C est quoi le consentement
4
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