QCM n°11 Flashcards

1
Q

En France, le chef de l’administration est :

A

Le Premier ministre

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2
Q

La déconcentration confie le pouvoir local :

A

À des fonctionnaires locaux

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3
Q

La délocalisation :

A

Ne concerne pas les modes d’organisation administrative

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4
Q

Le préfet est :

A

Le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres

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5
Q

La France est divisée en :

A

101 départements (dont 5 DOM)

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6
Q

Le représentant du gouvernement à la tête de l’administration déconcentrée est :

A

Le préfet

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7
Q

La grève est interdite chez certaines catégories d’agents publics :

A

Les policiers et les gendarmes

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8
Q

Un fonctionnaire doit se consacrer entièrement à ses fonctions, mais :

A

Il a le droit d’écrire et il peut exposer et vendre ses peintures

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9
Q

La fonction publique territoriale a été créée en :

A

1984

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10
Q

La décentralisation est :

A

Un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales

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11
Q

Qu’est-ce qui n’est pas une collectivité territoriale ?

A

La préfecture

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12
Q

Un député français au Parlement européen peut être simultanément :

A

Maire ou président du conseil départemental ou régional

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13
Q

La région, le département, la commune sont :

A

Autonomes

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14
Q

Combien la République française compte-t-elle de régions au total ?

A

13

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15
Q

Le président du conseil régional est :

A

Élu par les conseillers régionaux

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16
Q

Ce domaine ne relève pas de la compétence des régions :

a. L’environnement
b. Les transports ferroviaires
c. La formation professionnelle
d. L’activité hospitalière

A

d. L’activité hospitalière

17
Q

Les départements ont été dessinés en 1790 en prenant pour base une donnée pratique :

A

À être à une journée de cheval de la préfecture

18
Q

Deouis 1982, l’exécutif du département est :

A

Le président du conseil départemental

19
Q

Le représentant de l’Etat dans le département est :

A

Le préfet

20
Q

Le maire est obligatoirement officier :

A

De l’état civil

21
Q

Le maire, pour faire appliquer ses décisions, signe des :

A

Arrêtés

22
Q

Le maire est :

A

Élu par le conseil municipal en son sein

23
Q

Un de ces principes ne fait pas partie du droit budgétaire :

A

La généralité

24
Q

La loi organique du 1er août 2001 a confirmé un nouveau principe budgétaire :

A

La sincérité

25
Q

Cette juridiction financière statue sur tous les comptes publics, il s’agit de :

A

La Cour des comptes

26
Q

Pour aider les collectivités territoriales à remplir leur mission et à boucler leur budget, l’Etat leur verse :

A

Des dotatations

27
Q

Les juridictions qui contrôlent les comptes et la gestion des collectivités territoriales sont les :

A

Chambres régionales des comptes

28
Q

La principale dépense dans le budget des départements est constituée par :

A

L’aide sociale

29
Q

Le Conseil constitutionnel rend des :

A

Décisions

30
Q

La Cour de justice de la République est une juridiction créée pour juger :

A

Les ministres

31
Q

Le principe de légalité implique la soumission :

A

De l’administration au droit

32
Q

Combien l’organisation judiciaire comporte-t-elle de degrés ?

A

2

33
Q

Quelles autorités sont à la fois des autorités de police administrative et judiciaire ?

A

Le maire, le préfet

34
Q

Actuellement, il existe un tribunal administratif :

A

Pour plusieurs départements

35
Q

La cour d’assises est composé de :

A

Magistrats et citoyens