QCM Institutions européennes Flashcards

1
Q

Le nombre actuel de députés est de ?

A

En moyenne 750

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2
Q

L’Union économique et monétaire a été créée par ?

A

Le traité de Maastricht

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3
Q

Les députés européens siègent ?

A

Par groupes politiques

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4
Q

La Cour des comptes exerce son contrôle à l’égard ?

A

Du Conseil

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5
Q

La Charte des droits fondamentaux a été élaborée par ?

A

Une Convention

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6
Q

Avant l’élection du Parlement européen au suffrage universel, comment étaient désignés les députés européens ?

A

Par les Parlements nationaux

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7
Q

La Commission européenne incarne ?

A

L’intérêt général de la Communauté

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8
Q

L’Acte unique européen a instauré ?

A

Le marché unique

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9
Q

Le mandat des députés européen est de ?

A

5 ans

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10
Q

La Commission est responsable devant ?

A

Le Parlement

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11
Q

Le Parlement européen peut ?

A

Demander à la Commission de prendre l’initiative d’actes communautaires

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12
Q

Qui préside à l’heure actuelle le Parlement européen ?

A

Antonio Tajani

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13
Q

Le Conseil européen se réunit ?

A

Au moins 2 fois par an

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14
Q

Quelles sont les ressources du budget européen ?

A

Le prélèvement sur la TVA

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15
Q

La construction de l’Europe…

A

L’Europe s’est construite selon 4 axes forts:

1) La paix
2) L’économie
3) Les 2 traités de Rome : Euratom et CEE
4) Les institutions

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16
Q

1) La paix

A

A la fin de la 2nde Guerre Mondiale, l’Europe est en ruine. Trois guerres en 70 ans ont dévasté le vieux continent.

17
Q

2) L’ économie

A

Processus de coopération et d’intégration à vocation économique. Il a démarré par les 3 communautés : la CECA, la CEE et la CEEA ou Euratom.

18
Q

3) Les 2 traités de Rome

A
  • L’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique), 1957, favorise le développement de l’énergie nucléaire en Europe à des fins pacifiques.
  • La CEE (Communauté économique européenne), 1957, est l’acte de naissance officiel de la construction européenne. Suppression de barrières douanières intérieures et mise en place d’un tarif extérieur commun. La CEE devient l’UE en 1992.
19
Q

4) Les institutions

A
  • Le Conseil européen
  • Le Conseil des ministres
  • La Commission européenne
  • Le Parlement européen
20
Q

Le Conseil européen

A
  • Il se réunit 4 fois par an.
  • Il est composé des chefs d’Etat et de gouvernements.
  • C’est l’institution suprême de l’UE.
21
Q

Le Conseil des ministres

A
  • Il réunit un représentant de chaque Etat en fonction de l’ordre du jour.
  • C’est l’organe normatif de l’UE.
22
Q

La Commission européenne

A
  • Elle se compose de 28 commissaires nommés pour 5 ans et responsables devant le Parlement européen.
  • Ils ont un pouvoir d’initiative et celui de faire respecter les traités communautaires.
23
Q

Le Parlement européen

A
  • Il se compose de 751 députés élus pour 5 ans.

- Ils interviennent dans un processus de codécision avec la commission.