les conduites addictives concernant la consommation excessive d'alcool et l'usage deproduits stupéfiants Flashcards
Dans les rapports des chef de corps ou AM2, dans les motivations des décisions, demandes ou avis disciplinaires, qu’est ce qui est proscris ?
la mention ou référence au guide du CEMAT relatif au domaine disciplinaire.
Ce quide est exclusivement réservé aux AM1 et AM2 investies des prerogatives disciplinaires et à leurs chanceliers.
Quelles sont les consèquences d’une consommation abusive de boissons alcoolisées ou l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?
Ils altèrent les facultés mentales et physiques et nuisent à la bonne exécution du service ainsi qu’a la sécurité du personnel.
Un tel comportement (consommation ) ne peut être admis pour les militaires …
appelés à évoluer dans un environnement potentiellement hostile où la maîtrise de soi et la capacité permanente d’évaluation du danger sont indispensables
Les sujétions (obligations) particulières de la fonction militaire interdisent aux forces armées de …
recruter ou de conserver dans leurs rangs un personnel dont le comportement irait à l’encontre des règles de la discipline générale militaire et de l’aptitude à exercer le métier des armes.
Ces sujétions permettent de soumettre l’ensemble des militaires, en tout temps et en tout lieu …
au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d’alcool.
Qu’elles sont les cadres distincts du dépistage?
- le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.
- le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.
Quel est le rôle du commandement dans le depistage ?
- Il a un rôle PREVENTIF et REPRESSIF
- Il doit en permanence informer et sensibiliser le personnel dont il a la responsabilité sur les dangers encourus en ce domaine.
- Il mettra en oeuvre, autant que de besoin, les procédures disciplinaires appropirées
- La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du commandement. Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale.
Quand le depistage est ordonné ?
Sur la constatation d’un comportement anormal, tel que l’ivresse manifeste.
Il est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition. Aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.
L’autorité militaire est autorisée à contrôler l’imprégnation alcoolique ou l’emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées.
Quelles sont les substances,mentionnées à l’article L.3421-1 du code de la santé publique, qui peuvent donner lieu à un tel dépistage ?
- Cannabis
- les Opiacés
- Les amphétamines et leurs dérivés
- la cocaïne et ses dérivés
- l’acide lysergique diéthylamide (LSD)
- l’acide gamma hydroxybutyrique ( GHB )
Qu’est ce qui est passible de sanction disciplinaire ?
se soustraire aux test de dépistages
En l’absence de dépistage, les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d’un évenement anormal, d’être sous l’emprise d’alcool ou de substances psychoactives doivent :
Etre provisoirement écartés de leurs fonctions et faire l’objet de mesures conservatoires adaptées.
Qu’est ce qui n’est pas admis au sein du ministère de la défense ?
les infractions à la législation sur les stupéfiants
Avec qui, le commandement s’attache les services afin de mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue ?
Du concours de la gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s’il y a lieu, menées.
