La police administrative Flashcards Preview

Droit Administratif > La police administrative > Flashcards

Flashcards in La police administrative Deck (6)
Loading flashcards...
1
Q

La notion d’ordre public recouvre :

  1. la tranquillité publique
  2. la sécurité publique
  3. la salubrité publique
  4. la moralité publique
  5. la dignité de la personne humaine
A
  1. la tranquillité publique
  2. la sécurité publique
  3. la salubrité publique
  4. la moralité publique
  5. la dignité de la personne humaine
2
Q

La police administrative :

  1. a un objet préventif
  2. a un objet répressif
  3. est exercée uniquement par l’Etat
  4. est exercée par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées
A
  1. a un objet préventif
  2. est exercée par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées
3
Q

Une autorité locale :

  1. peut exercer le pouvoir de police en plus d’une autorité de l’Etat
  2. ne peut pas exercer le pouvoir de police en plus d’une autorité de l’Etat
  3. peut aggraver la réglementation nationale
  4. peut libéraliser la réglementation nationale
A
  1. peut exercer le pouvoir de police en plus d’une autorité de l’Etat
  2. peut aggraver la réglementation nationale
4
Q

Le pouvoir de police peut :

  1. instituer des régimes d’autorisation préalable
  2. instituer des interdictions générales et absolues
  3. instituer des interdictions nécessaires au maintien de l’ordre public
  4. porter des atteintes disproportionnées aux droits et libertés
A
  1. instituer des interdictions nécessaires au maintien de l’ordre public
  2. porter des atteintes disproportionnées aux droits et libertés
5
Q

En France, une activité de « lancer de nains » :

  1. peut être interdite de manière générale et absolue
  2. peut être interdite uniquement dans certaines communes si les circonstances locales le justifient
  3. ne peut jamais être interdite
  4. peut être interdite uniquement sur requête d’une association de personnes de petite taille
A
  1. peut être interdite de manière générale et absolue
6
Q

Parmi ces autorités, lesquelles détiennent le pouvoir de police :

  1. le premier ministre
  2. le préfet
  3. le président du conseil général
  4. le ministre de la culture
A
  1. le premier ministre
  2. le préfet
  3. le président du conseil général
  4. le ministre de la culture