Gestion du Temps des Activités Flashcards
Que détermine l’activité opérationnelle ?
Le service opérationnel détermine le champ d’application de la gestion du temps et des activités (GTA) qui comprend :
- l’activité directe du service d’incendie et de secours ;
- les activités d’appui, de soutien et de commandement du service d’incendie et de secours ;
- les activités liées à la spécificité militaire de la BSPP, en particulier celles imposées par la permanence du commandement et la continuité des services.
La disponibilité des militaires définir ?
L’obligation de disponibilité, à laquelle sont soumis les militaires en application des articles L.4111-1 et L.4121-5 du code de la défense, représente l’engagement du militaire à être prêt, en permanence et sans préavis, à servir en tout temps et en tout lieu.
Elle signifie pour l’ensemble des militaires :
- La possibilité d’être envoyé à tout moment en mission ;
- L’incertitude pesant sur le moment du départ, la destination, les risques encourus et le moment du retour ;
- Un rythme d’activité déterminé en fonction du contrat opérationnel des armées et des formatons rattachées
LES RYTHMES D’EMPLOI DU PERSONNEL 2 TYPES ?
- Soit le service opérationnel est la priorité et l’emploi organique est secondaire, c’est le rythme d’emploi Service d’Incendie et de Secours (SIS), anciennement dénommé « service incendie » ;
- Soit l’emploi organique est prioritaire et l’emploi opérationnel secondaire, c’est le rythme d’emploi Service d’Appui et de Secours (SAS), anciennement dénommé « service permanent ».
LES POSITIONS D’EMPLOI 2 POSITIONS ?
Conformément au statut général des militaires, tout militaire ne peut se trouver que dans deux positions d’emploi différentes :
- Permission ;
- Service.
La garde modalité ?
Le nombre de gardes successives est fixé par le commandement. L’objectif « qualité » est ciblé à 48 heures de garde d’affilée, avec une possibilité en cas de besoin d’aller jusqu’à 72 heures consécutives sous réserve de soulager opérationnellement la 3e nuit.
Cas particulier de la garde administrative ?
Il s’agit d’une posture de disponibilité immédiate destinée exclusivement aux chefs de centre de secours, n’occupant pas une fonction opérationnelle, afin que ceux-ci se consacrent au travail administratif qui leur incombe.
L’astreinte ?
L’astreinte correspond à la période pendant laquelle le militaire, sans être nécessairement à la disposition permanente et immédiate du commandement, doit pouvoir être contacté à tout moment et être en mesure de rejoindre dans les délais requis son lieu de travail pour y remplir une mission fixée par le commandement dont il relève ou par l’autorité civile.
délai de moins de 90 minutes pour rejoindre son poste.
3 astreintes = 1 G (JN).
Le personnel d’astreinte est considéré en service lors de ses déplacements pour rejoindre son poste puis son domicile.
Le travail ?
Le rythme de travail hebdomadaire est arrêté comme suit :
- Du lundi au jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;
- Le vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Cependant, les chefs de corps peuvent adapter ces créneaux selon leur spécificité en respectant néanmoins le volume hebdomadaire. Une note de service du commandant de groupement doit officialiser les horaires de service.
Le quartier libre ?
Le quartier libre correspond à la période pendant laquelle le militaire, n’étant ni soumis à une obligation de service (service, permanence, garde et astreinte) ni en position d’absence réglementaire (permissions, congés statutaires), est autorisé à vaquer librement à ses occupations personnelles.
Toutefois, le militaire placé dans cette situation doit rejoindre son unité dans les délais fixés par le commandement dont il relève
L’autorisation d’absence ?
L’autorisation d’absence correspond à la période de décharge de service pendant laquelle le militaire est autorisé par le commandement à quitter le service sans avoir à déposer un titre de permissions. Pendant cette période, dont la durée peut varier en fonction du type de l’autorisation d’absence accordée, le militaire n’est ni soumis à une obligation de service (service, permanence, garde, astreinte et alerte), ni en position d’absence réglementaire (permissions ou congés statutaires), ni en quartier libre.
Le repos compensateur ?
Le repos compensateur correspond à la période d’autorisation d’absence pour contrainte particulière accordée, sous certaines conditions et à la discrétion du commandement, au militaire ayant été maintenu en service en dehors ou au-delà des horaires normaux de service.
LES PERMISSIONS ?
Ce titre précise les conditions dans lesquelles les militaires peuvent bénéficier de permissions, d’autorisations d’absence et de quartiers libres
Elle s’applique :
- aux permissions de longue durée ;
- aux permissions complémentaires planifiées ;
- aux permissions pour évènements familiaux ;
- aux permissions d’éloignement ;
- aux congés de fin de campagne.
obligations du militaire en permission ?
Le militaire en permission est tenu de déférer à toute réquisition, verbale ou écrite, prononcée par les autorités compétentes. Dans le cas de voyages itinérants, il a le devoir de se tenir informé des appels qui peuvent être lancés par la presse écrite, la radio ou la télévision et de s’y conformer.
LES PERMISSIONS DE LONGUE DURÉE ?
Le militaire, qu’il soit de carrière ou contractuel, a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d’année, les fractions de mois étant comptées pour un mois.
Le volontaire de l’armée de terre bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée pendant les douze premiers mois du volontariat.
Les demandes de permissions pour l’étranger font l’objet d’une procédure décrite dans l’INS DISCIPLINE.
