Droit Gruson

Question 1

Qu’est ce que le droit ?

Answer 1

Cadre juridique quotidien dont nous n’avons pas conscience, le droit est omniprésent dans nos sociétés , la vie en société est source de conflit. Dans ces situations quand on ne s’entend pas à l’amiable recourt à la justice pour qu’elle rétablisse chacun ces droits.

Question 2

Droit objectif

Answer 2

Ensemble de règles juridique obligatoire abstraite, impersonnelle permettant à l’homme de vivre en société. Cet ensemble de règles régit les rapports entre les hommes pour assurer la paix sociale et ainsi évité la violence des individus et l’arbitraire.

Question 3

Caractéristiques des règles de droits

Answer 3

• règle de conduite basé sur l’interventionnisme de l’Etat
• règle générale et abstraite
• règle de droit est sanctionner par la contrainte

Question 4

Légitimité du droit objectif

Answer 4

• légitimité social

- légitimité juridique et démocratique

Question 5

Les droits subjectifs

Answer 5

Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un ou à un groupe d’individus et dans ceci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres .

Question 6

Le rôle du droit

Answer 6

• protéger les intérêts des individus
• Punir
• Prévenir et préserver les droits et libertés

Question 7

Droit -> cadre évolutif

Answer 7

Le droit s’adapte au besoin de la société qui évolue, le droit se modernise sous l’influence des avancées technologique et de l’influence économique.

Question 8

Notion de justice

Answer 8

Concept philosophique, valeurs et idéal moral. Renvoie a un équilibre/équité aux relations entres hommes. Fait la diff. du juste et de l’injuste.
acte de juger.

Question 9

Détenteur du monopole de la justice

Answer 9

Etat

Question 10

Frais de justice

Answer 10

• rémunération du personnel de justice
• investissement
• frais relatifs aux déroulements procédure
• recours aux avocats

Question 11

Source de droit

Answer 11

Désigne tout ce qui contribue à crée l’ensemble des règles juridique applicable à un Etat à un moment donné.

Question 12

Les sources principales

Answer 12

• Nationale (Constitution, Loi, pouvoir exécutif, ordonnances, partenaires sociaux)
• Internationales (Traités et accords internationaux, droit de l’union européenne)

Question 13

Sources secondaires

Answer 13

• Jurisprudence
• Doctrine
• Coutumes et usages

Question 14

Jurisprudence

Answer 14

• la jurisprudence correspond aux décisions rendues par les tribunaux et les cours. La jurisprudence ce forme sur une question lorsqu’un ensemble de juridictions à rendu une décision identique, toutefois un seul arrêt de la cours de cassation peut faire jurisprudence (interprète le droit, pallie les insuffisance du droit)

Question 15

Traités et accords internationaux

Answer 15

Règles de droits négocier par plusieurs Etat dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres dans les domaines qu’ils définissent.

Question 16

Constitution

Answer 16

Texte au sommet de l’ordre juridique, elle définit les grands principes sur lesquels est fondé la république française.

Question 17

Loi

Answer 17

C’est un texte adopté par le parlement constituer de l’assemblée nationale et du Sénat.

Question 18

Ordonnances

Answer 18

Il s’agit d’une règle juridique qui relève du domaine de la loi mais un gouvernement peut demander afin d’exécuter son programme l’autorisation de légiférer par ordonnances pour un temps limité.

Question 19

Doctrine

Answer 19

La doctrine est l’ensemble des opinions de juristes ou praticien du droit sur des problèmes juridiques ces opinions sont publiés dans des revues spécialisé, la doctrine influences les tribunaux qui peuvent s’appuyer sur des opinions relatives à des points mitigeux.