Division Administration et des Finances Flashcards Preview

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Flashcards in Division Administration et des Finances Deck (18)
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1

Date de création de la DAF et sous quels ordre est placé cette division ?

Depuis le 23 décembre 20053 a été mise en place une Division « Administration-Finances » (DAF) placée sous les ordres d’un officier supérieur, sous-chef d’état-major.

2

Qu'est ce que le BAJCP ?

Le bureau des affaires juridiques et de la commande publique (BAJCP) est l’un des trois bureaux de la DAF.
Il est chargé d’assurer la passation et le suivi de l’ensemble des supports juridiques relatifs à la commande publique, la mise en forme d’études juridiques et de conventions en réponse aux demandes du commandement, de l’état-major, des bureaux et services ou des groupements et compagnies.

3

Comment est organisée la section commande publique?

La section « commande publique » est organisée de la manière suivante :
- des officiers référents, chargés de gérer le plan de charge en liaison avec les services gestionnaires7 (SG) et la préfecture de police (PP) ;
- des officiers spécialistes pour conseiller en amont les expressions de besoins, mettre en forme les projets du niveau de la préfecture de police (PP), rédiger, lancer et suivre la passation des marchés du niveau de la BSPP.

4

Particularités de la section commande publique ?

La section « commande publique » du BAJCP est directement impliquée dans les achats de toutes natures.

5

Affaires juridiques: Généralités

La BSPP est une communauté d’hommes, de femmes et de structures.
Le sapeur, est placé sous le statut général des militaires qui régit sa vie professionnelle. Les problèmes, qu’il rencontre ou qu’il provoque, trouvent leurs solutions dans les textes légaux et réglementaires applicables. Il répond disciplinairement, statutairement voire pénalement des fautes personnelles qu’il commet.

6

Affaires juridiques: Concernant les véhicules, les matériels spécifiques et l’habillement,

Concernant les véhicules, les matériels spécifiques et l’habillement, la BSPP jouit d’une grande autonomie dans les domaines de la conception et de l’adaptation de ces moyens à la mission. Elle est responsable de leur entretien.

7

Quels sont les deux pôles de la SAJ ?

- traitement d’études juridiques ;
- traitement des conventions

8

Que veut dire BPFB ?

Bureau de la programmation financière et du budget

9

Missions de la BPFB ,

Le bureau de la programmation financière et du budget a pour missions l’élaboration et l’exécution du budget, sous les ordres du chef de la division administration finances.
De plus, il est l’organe comptable central de la BSPP, qui est à la fois centre de dépense et centre de recette, fonction pouvant également être assurée par le biais de sa régie principale.

10

Organisation de la BPFB ?

- Une section budget ;
- Une section comptabilité ;
- Un secrétariat / régie.

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DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS ?

-Le préfet de police est chargé du secours et de la défense contre l'incendie. Il conserve les pouvoirs qu'il exerce en vertu de la loi spéciale en la matière.

-Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police de la commune de paris.

-L'état participe aux dépenses de fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, y compris les dépenses d'entretien, de réparation et de loyer de casernement.
la participation de l'état est égale à 25 % des dépenses suivantes inscrites au budget spécial de la préfecture de police


-Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l'objet d'un budget spécial.

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ATTRIBUTIONS ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES AUX COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

-Le préfet de police de paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, y compris les dépenses d'investissement afférentes au casernement.

13

CADRE BUDGÉTAIRE

Le budget communal de la ville de paris, tout comme celui des autres villes, distingue deux types de dépenses ou de recettes :

- Dépenses et recettes de fonctionnement ;
- Dépenses et recettes d’investissement.


Le budget communal est donc composé de deux budgets différents et complémentaires, un de fonctionnement, l’autre d’investissement.

14

BUDGET DE LA BSPP
Le cycle financier et budgétaire suivant l'année civile

3 étapes du cycle:

- L’élaboration et le vote du budget ;
- L’exécution du budget ;
- Le bilan, où l’on fait ses comptes.

15

Le budget de la brigade est constitué de deux sections

- Une de fonctionnement ;
Elle a pour objectif recherché de satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel, au matériel et au casernement


- Une d’investissement.
Elle concerne essentiellement des opérations ponctuelles, c’est-à-dire non renouvelables à l’identique chaque année, qui se traduisent par une modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la brigade.
Encore appelée section d’autorisation de programmes

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Biens meuble limite de valeur ?

à partir de 381 € TTC remplissant des conditions suffisantes de durabilité et consistance.

17

La brigade connaît trois types de dépenses?

-Les dépenses dites « subventionnables » (S) par l’état. Ce sont celles qui concourent directement à l’exécution de la mission.

-Les dépenses dites « non subventionnables » (N) par l’état. Ce sont celles liées au support logistique non opérationnel.

-Les dépenses dites « remboursables » France, soit par l’état (RE) soit par divers (RD). Elles concernent les dépenses liées au personnel mis à disposition pour emploi auprès de divers organismes (DSC, KOUROU, LACQ, CEA, LOUVRE, etc.).

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CLÉS DE FINANCEMENT

Pour les dépenses « S » par :
- La ville de paris et les communes, au prorata de leur population. Ces dépenses sont subventionnées par l’état à hauteur de 25 % ;
- Les départements qui subventionnent les dépenses de leurs communes à hauteur de 45 %.


Pour les dépenses « N » par :
- La ville de paris et les communes, au prorata de leur population.


Pour les dépenses « RE » et « RD » par les bénéficiaires des prestations