Dépisatges à l'initiative de l'autorité militaire de la consommation excessive d'alcool et de l'usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade. 1.2 Flashcards
Qui est responsable du respect de la discipline et doit veiller à la sécurité dans l’execution du service ?
Le commandant d’unité
Le CDU s’assure que le personnel militaire est en pleine possession de ses moyens pour tenir son emploi ; à défaut ou en cas de soupçon, le commandement est alors autorisé à ?
prendre des mesures de précaution provisoires et à réaliser des actions de dépistage de la drogue ou de l’alcoolémie.
L’aptitude médicale à l’emploi et au service est appréciée uniquement par le service de santé des armées.
Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, afin de se prémunir contre le développement dans l’armée de terre du phénomène de la toxicomanie et de la consommation excessive d’alcool.
Pour cela :
‒ il met en oeuvre toutes les mesures adéquates pour informer le personnel militaire sur les risques sanitaires et de sécurité ainsi que sur les conséquences disciplinaires que représente une consommation excessive d’alcool ou l’usage même occasionnel de produits psycho-actifs. Les cadres feront tout particulièrement l’objet d’une information régulière sur les principes énoncés par la présente instruction ;
‒ il doit encourager le militaire fautif à suivre un stage de sensibilisation prévu par la législation. Dans ce cadre, et sans préjuger des initiatives internes, le commandement doit s’attacher à instaurer des relations avec les organismes locaux extérieurs à la défense et susceptibles de participer à ces stages ou de les organiser.
qu’est ce que le commandement exerce à l’égard des contrevenants ?
Une repression rigoureuse à l’égard des contrevenants, en mettant en oeuvre les sanctions disciplinaires appropriées.
Il peut solliciter le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autre autorité compétente, pour mener les contrôles, avec toutes les conséquences pénales éventuelles que cela implique pour les individus sujets du contrôle.
A quoi sert le reglement de service interieur ?
Il constitue l’outil permettant de communiquer au personnel militaire de la formation la liste des produis prohibés ou pouvant mettre en cause son aptitude médicale.
Aucun militaire ne peut ainsi prétendre ignorer les sujétions auxquels il est soumis.
À cet égard, le point suivant devra être inséré au règlement du service intérieur des formations :
- « il est interdit de consommer, sans prescription médicale, les substances suivantes : le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivés, la cocaïne et ses dérivés, l’acide lysergique diéthylamide (LSD) ou toute autre substance mentionnée dans 06/11/2015 ».
Qu’est ce que la FIAT ?
- une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) pour un militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse répétée a été mis en évidence.
- La FIAT relate les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel
- Elle est personnellement communiquée à l’intéressé et conservée
- La FIAT est détruite à l’expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.
- L’ivresse répétée ou tout dépistage de toxiques dont le résultat est positif donne lieu à l’établissement d’une FIAT, qui ne se substitue pas à la procédure disciplinaire. La FIAT est un outil pédagogique distinct de la sanction.
- Toute sanction disciplinaire infligée pour des motifs liés à la consommation d’alcool ou de drogue implique l’établissement d’une FIAT.
- Ce document, conservé sous pli « confidentiel » dans le dossier du personnel, constitue pour le militaire qui en est l’objet une incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement.
Dès lors, la FIAT offre l’opportunité au commandement local, par une approche nouvelle, d’avoir une vision objective et globale de la situation du personnel de sa formation. Toutefois les FIAT ne pourront pas faire l’objet d’un traitement automatisé ou de tout autre fichier sous quelque forme que ce soit.
La FIAT constitue un élément d’appréciation supplémentaire à la disposition du commandant de la formation pour tous les actes de gestion.
Les conséquences de l’état d’ébriété sur l’emploi sont soumises à ….
l’appréciation du commandement, et le personnel concerné peut être sanctionné sans confirmation médicale préalable.
Les comportements et agissements déviants relevés en-dehors du service et à l’extérieur d’un établissement militaire peuvent être …
sanctionnés sur le plan disciplinaire conformément à l’instruction n° 230358/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 12 juin 2014 ; la motivation en droit des faits pouvant, par exemple, être celle de l’atteinte à la dignité militaire ou au renom de l’armée.
Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet d’une …
sanction disciplinaire.
Le personnel de la réserve est soumis au règlement de discipline générale, donc il peut …
faire l’objet de dépistages dans le cadre des périodes d’activité.
Quel est l’objet d’un stage de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool ?
faire évoluer le comportement des individus. Il s’agit de la manifestation de la volonté de l’intéressé de ne pas récidiver et d’abandonner ses habitudes de consommation ou de renoncer aux écarts occasionnels. Ce dispositif est initié par le suivi individualisé de la FIAT.
La participation à un stage permet au militaire de réduire de moitié la durée de suivi particularisé mis en place avec la FIAT.
Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes :
‒ ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d’action avec le concours :
- de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
- des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;
- des associations de lutte contre l’alcoolisme ;
‒ le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service ;
‒ le militaire prend à sa charge une partie du coût du stage.
Cela ne préjuge pas de stages qui seraient organisés et financés par le ministère de la défense, que l’individu pourrait suivre pendant les heures de service.
