Définitions partie 9 Flashcards Preview

y Droit Module 1 > Définitions partie 9 > Flashcards

Flashcards in Définitions partie 9 Deck (24)
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1
Q

Traités - lois

A

Traités normatiques, qui énoncent des règles applicables par les Etats parties à l’accord

2
Q

Droit européen

A

Ensembles des règles juridiques régissant la CEE ainsi que les deux autres organisations européennes que sont l’AELE et le Conseil de l’Europe

3
Q

Droit international privé ou droit des conflits

A

Ensemble des règles qui déterminent le juge compétent et la loi applicable à un conflit de droit privé comprenant un élément d’extranéité

4
Q

Droit canonique ou canon

A

Droit édicté par l’Eglise catholique

5
Q

Discipline

A

Droit des religions protestantes

6
Q

Droit ecclésial

A

Droit des religions protestantes

7
Q

Droit ecclésiastique

A

Ensemble des règles de droit concernant l’Eglise, établies par des accords conclus entre les autorité laïques et les autorité religieuses ou édictées par l’Etat qui régissent les rapports entre l’Eglise et l’Etat (= droit civil ecclésiastique)

8
Q

Droit public ecclésiastique

A

Branche du droit canonique qui traite de l’organisation et du fonctionnement des institutions de l’Eglise

9
Q

Philosophie du droit

A

Partie de la philosophie qui a pour objet l’étude de la justice et des fondements du droit

10
Q

Théorie générale du droit

A

Théorie qui a pour objet l’étude des problèmes juridiques fondamentaux, communs à tous les domaines du droit

11
Q

Logique juridique

A

Partie de la logique qui a pour objet l’étude des spécificités du raisonnement et de la méthode juridique

12
Q

Etude des droits étrangers

A

Etude qui donne une connaissance analytique des systèmes juridiques contemporains et de leurs institutions principales

13
Q

Droit comparé

A

Etude systématique des solutions typiques données à des problèmes juridiques

14
Q

Sociologie juridique

A

Partie de la sociologie qui étudie spécialement les phénomènes juridiques, en particulier les règles de droit et leur incidence sur la société

15
Q

Ethnologie juridique

A

Partie de l’ethnologie qui étudie le phénomène juridique dans les sociétés primitives historiques ou contemporaines

16
Q

Sociologie politique

A

Partie de la sociologie qui étudie le fait politique, cad l’exercice du pouvoir, ses effets, ses influences

17
Q

Psychologie juridique

A

Etude des réactions de l’individu devant le droit, qu’il soit sujet ou juge

18
Q

Criminologie

A

Etude scientifique des phénomènes liés à la criminalité

19
Q

Médecine légale

A

Etude des applications de la médecine en droit, essentiellement en rapport avec la criminalité

20
Q

But du droit comparé

A

Etude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit

21
Q

Magistrature

A

Ensemble des magistrats, cad des personnes chargées par l’Etat de juger ou de requérir l’application de la loi = juge et Ministère public

22
Q

Magistrat

A

Personne chargée par l’Etat de juger ou de requérir l’application de la loi

23
Q

Juge

A

Tout magistrat, professionnel ou non, chargé de juger

24
Q

Tribunal

A
  1. Bâtiment où l’on rend la justice
  2. Juridiction constituée de plusieurs juges
  3. Juridiction du 1er degré par opposition à une Cour