Circulation Auto (118.1/RDG)

Question 1

118.1 : . LE PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ est il obligatoire ?

Answer 1

=>Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dès lors que le véhicule en est équipé, quels que soient le motif et les conditions du déplacement.
Toutefois, en intervention d’urgence et en fonction des circonstances (port de l’ARI, soins à la victime pendant le déplacement, etc…),le port de la ceinture de sécurité n’est plus obligatoire

=>Le chef d’agrès est responsable de l’application de cette consigne par l’ensemble des personnes

Question 2

118.1 : Comment son considérés Les véhicules de la BSPP ?

Answer 2

Les véhicules de la BSPP sont considérés comme des véhicules d’intérêt général prioritaires

Question 3

118.1 : Que permmet de faire LES RÈGLES DE PRIORITÉ, lors la mission d’urgence est justifiée ?

Answer 3

Elle permet d’utiliser l’ensemble des voies de circulation, y compris celles réservées habituellement à la circulation des bus.

Question 4

118.1: Que doit faire le conducteur lors d’un franchissement d’arrêt ?

Answer 4

A cet effet, avant tout franchissement d’un signal d’arrêt (feu tricolore rouge, stop, etc.), tout conducteur d’un véhicule usant des aver- tisseurs spéciaux sonores et lumineux doit obligatoirement marquer un temps d’arrêt net et ne poursuivre sa route qu’après s’être assuré de pouvoir le faire sans danger

Question 5

118.1: Que doivent être obligatoire lorsque les avertisseurs sonores et lumineux son utilisés ?

Answer 5

Dans tous les cas où les avertisseurs lumineux sont actionnés, les feux de croisement doiventobligatoirement être allumés.

Question 6

118.1: Que doit être priviliégier la nuit au niveau de L’UTILISATION DES AVERTISSEURS SPÉCIAUX SONORES ET LUMINEUX ?

Answer 6

Aussi, l’alternance des feux de croisement et des feux de route doit être privilégiée la nuit lorsque cela est compatible avec les conditions de circulation et de visibilité.

Question 7

118.1 :Tout départ en intervention est considéré comme une urgence,comment doit se faire la conduite ?

Answer 7

Tout départ en intervention est considéré comme une urgence et induit l’usage des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux. En revanche, la conduite doit s’adapter au degré d’urgence de la mission, afin de ne pas exposer inutilement les tiers et l’équipage à des risques inconsidérés .

Question 8

Quel sont les RESTRICTIONS D’USAGE des avertisseur et lumineux ?

Answer 8

=>Pour préserver certains établissements:
>des centres de secours ;
> des établissements de soins ;
>de certains établissements publics (Palais de l’Elysée, Matignon, ministères, préfec- ture de police, etc.).
les avertisseurs sonores ne devront être employés qu’en cas d’absolue nécessité.

=>Pour préserver le voisinage du centre de secours:
>L’usage de l’avertisseur sonore dans l’enceinte du centre de secours est formellement interdit en dehors des essais imposés par les opéra- tions de contrôle et de maintenance.

=>Pour une intervention sensible:
>Certaines interventions imposent la discrétion et un usage modéré, voire déconseillé, des avertisseurs, afin d’éviter d’aggraver la situation.

=>Au retour d’intervention:
>L’usage des avertisseurs sonores et lumineux est strictement interdit.

Question 9

118.1 : Lors d’un transport vers un centre hospitalier, que doit il rester exceptionnel ?

Answer 9

Lors d’un transport vers un centre hospitalier, l’utilisation des voies réservées à la circulation des bus doit rester exceptionnelle et justifiée par le seul souci d’une prise en charge plus rapide de la victime sur ordre express et clairement exprimé du médecin-coordina- teur. Dans ce cas, les avertisseurs sonores et lumineux doivent être en fonction.

Question 10

118.1: S’agissant d’une victime d’un traumatisme, que doit être la vitesse max hors autoroute ?

Answer 10

S’agissant d’une victime d’un traumatisme, la vitesse de l’engin, hors autoroute et voie rapide, ne doit en aucun cas excéder 30 km/h.

Question 11

118.1:Que doit faire le chef d’agres lorsque la position du véhicule gêne significativement la progression des secours (livreur arrêté en pleine voie, véhicule stationné devant un accès, etc.)

Answer 11

le chef d’agrès doit le mentionner dans la 8e rubrique de son message de rentrée. Après avoir noté la description du véhicule et sa plaque minéralogique, il prend contact avec le bureau des affaires juridiques et de la commande publique (groupe contentieux) pour la procédure à suivre (signalement, dépôt de plainte, etc.).

Question 12

118.1: Comment doit se réaliser obligatoirement le guidage ?

Answer 12

Le guidage est obligatoirement réalisé par l’avant du véhicule et nécessite une recon- naissance préalable des abords. Le guide ne doit jamais se trouver derrière le véhicule lorsqu’il est en mouvement.

Question 13

118.1: LA PROTECTION DU PERSONNEL SUR INTERVENTION, quels sont les mesures a prendre ?

Answer 13

A minima, ces mesures comprennent :
=> le maintien en fonction des avertisseurs lumineux (signalisation de position) ;
=>la mise en place de dispositifs coniques auto-stables à bandes blanches et rouges à distance suffisante (signalisation d’approche réduite) ;
=>le port d’une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail (EPI).

Question 14

118.1: Comment doit être adaptés les mesure de protection du personnel sur intervention ?

Answer 14

Ces mesures doivent être adaptées :
=>à la nature de la voie ;
=>à l’importance du danger ;
=>aux conditions générales de circulation ;
=> à la visibilité.

Question 15

DISCIPLINE : Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait définitif , par qui et dans quels cas est il prononcé ?

Answer 15

Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :
‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

Question 16

DISCIPLINE :Par qui Le brevet militaire de conduite peut il est retiré temporairement ?

Answer 16

Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.

Question 17

DISCIPLINE : Le dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts , les quels ?

Answer 17

Ce dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :
‒ le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.

Question 18

DISCIPLINE :Quel est l’objectif du Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques?

Answer 18

Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.

Question 19

DISCIPLINE : Quel est les Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement ?

Answer 19

Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.

Question 20

DISCIPLINE : Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté ?

Answer 20

Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :
‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.

Question 21

DISCIPLINE : Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, afin de se prémunir contre le développement dans l’armée de terre du phénomène de la toxicomanie et de la consommation excessive d’alcool, que doit il faire ?

Answer 21

‒ il met en œuvre toutes les mesures adéquates pour informer le personnel militaire sur les risques sanitaires et de sécurité ainsi que sur les conséquences disciplinaires que représente une consommation excessive d’alcool ou l’usage même occasionnel de produits psycho-actifs. Les cadres feront tout particulièrement l’objet d’une information régulière sur les principes énoncés par la présente instruction ;

‒ il doit encourager le militaire fautif à suivre un stage de sensibilisation prévu par la législation (cf. loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 (JO du 7, texte n° 1, n. i. BO) relative à la prévention de la délinquance]. Dans ce cadre, et sans préjuger des initiatives internes, le commandement doit s’attacher à instaurer des relations avec les organismes locaux extérieurs à la défense et susceptibles de participer à ces stages ou de les organiser.

Question 22

DISCIPLINE : Qu’est ce que FIAT ?

Answer 22

La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques ( personne dépisté possitif )

Question 23

DISCIPLINE : Quel est le delai expiration de la FIAT ?

Answer 23

La FIAT est détruite à l’expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.

Question 24

DISCIPLINE : Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans Quels conditions ?

Answer 24

=> ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d’action avec le concours :
>de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
>des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;
>des associations de lutte contre l’alcoolisme ;

=> le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service ;

=>le militaire prend à sa charge une partie du coût du stage.
Cela ne préjuge pas de stages qui seraient organisés et financés par le ministère de la défense, que l’individu pourrait suivre pendant les heures de service.