Chapitre 6 : Le conseil d'administration (CA) Flashcards Preview

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Flashcards in Chapitre 6 : Le conseil d'administration (CA) Deck (28)
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1
Q

Quel est le rôle du CA ? (2)

A
  1. Il gère les affaires de l’association

2. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

2
Q

Le pouvoir par défaut au sein de l’association revient à l’AG. Vrai ou Faux ?

A

FAUX

Le pouvoir par défaut revient au CA.

3
Q

Quelles sont les tâches du CA au sein de l’association ?

A
  1. Tenir le registre des membres
  2. Déposer les comptes annuels
  3. Chargé des publications à envoyer au Moniteur belge et aux administrations (dont FWB).
4
Q

Quelles sont les trois personnes qui composent le CA en principe ?

A
  1. Le président
  2. Le secrétaire
  3. Le trésorier.
5
Q

Si une ASBL compte 3 membres, combien faut-il d’administrateurs au CA ?

A

2.

6
Q

Les personnes morales peuvent être administrateurs. Vrai ou Faux ?

A

VRAI.

Les personnes morales et physiques peuvent être administrateurs.

7
Q

Comment sont choisis les administrateurs ?

A

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’AG.

8
Q

Que se passe-t-il en cas de mort / de maladie d’un administrateur ou si on désire révoquer un administrateur ?

A

On doit faire une AG extraordinaire.

9
Q

Où doit-on publier la démission d’un administrateur ? (3)

A
  1. Au BCE
  2. Au Moniteur belge
  3. Une greffe au tribunal du commerce.
10
Q

La durée des mandats des administrateurs doit-elle être limitée dans le temps ?

A

Oui, normalement les statuts doivent mentionner la durée du mandat de l’administrateur. Cela se décide normalement à l’AG.

11
Q

La durée du mandat d’un administrateur ne peut pas être indéterminée. Vrai ou Faux ?

A

FAUX

La durée du mandat d’un administrateur peut être indéterminée

12
Q

Un administrateur ne peut pas être révoqué. Vrai ou Faux ?

A

FAUX

Un administrateur peut être révoqué par l’AG s’il y a majorité absolue

13
Q

Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés. Vrai ou Faux ?

A

FAUX

Les administrateurs peuvent être rémunérés. Le montant de la rémunération doit être indiquée dans les statuts ou fixé par l’AG.

14
Q

Quel statut professionnel ont les administrateurs qui sont rémunérés ?

A

Ils sont indépendants (cotisations sociales)

15
Q

Comment les décisions sont prises au sein du CA ?

A

Les membres du CA prennent les décisions ensemble, d’après les règles prévues par les statuts et les votes de l’AG.

16
Q

Combien de vote faut-il pour qu’une décision soit votée ?

A

Il faut la majorité absolue (sauf disposition contraire dans les statuts).

17
Q

S’il y a conflit d’intérêt, l’administrateur ne peut pas prendre part au vote de l’AG. Vrai ou Faux ?

A

VRAI

L’administrateur ne peut pas prendre part au vote, sa responsabilité peut être engagée.

18
Q

Le CA est une réunion en face-à-face. Vrai ou Faux ?

A

VRAI

19
Q

Un PV doit être dressé après chaque CA (signé et conservé). Vrai ou Faux ?

A

VRAI

20
Q

Qui prend en charge la rédaction des statuts d’une AISBL ?

A

Le notaire.

21
Q

Que doivent indiquer les statuts d’une AISBL ?

A

Les pouvoirs de l’AG : mode de nomination, révocation, cessation de fonction.
–> L’étendue des pouvoirs de l’AG et la manière de les exercer.

22
Q

Les nominations et cessations de fonction des administrateurs doivent être publiés au BCE, chez le Moniteur belge et avec une greffe au tribunal de commerce. Vrai ou Faux ?

A

VRAI

23
Q

Quel est le délai du CA d’une ASBL pour mettre à jour le registre des membres ?

A

Le registre des membres est obligatoire, il doit être mis à jours au maximum 8 jours ouvrables après le mouvement.
On doit indiquer les raisons des sorties et dates.

24
Q

Le président par défaut n’a pas d’autre pouvoir que présider le CA. Vrai ou Faux ?

A

VRAI

25
Q

Les fondations doivent indiquer dans leurs statuts l’étendue des pouvoirs de l’AG et du CA et les manières de les exercer. Vrai ou Faux ?

A

VRAI

26
Q

Quel est le rôle du délégué à la gestion journalière ?

A

Gérer les besoins quotidiens de l’association ou qui en raison de l’urgence ne justifient pas la réunion du CA.

27
Q

Le délégué à la gestion journalière doit être un membre de l’association. Vrai ou Faux ?

A

FAUX

Un ou plusieurs personnes, administrateurs, membres ou tiers peuvent remplir ce rôle.

28
Q

Les administrateurs du CA doivent être membres de l’ASBL. Vrai ou Faux ?

A

FAUX

Ils ne sont pas forcément des membres de l’association. Ce n’est pas nécessaire d’être membre pour être administrateur, sauf si c’est indiqué dans les statuts.