Chapitre 3 : Les activités Flashcards Preview

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Flashcards in Chapitre 3 : Les activités Deck (4)
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1
Q

Une association peut-elle exercer des activités à but lucratives à titre principal ou occasionnelles ?

A

Oui, à condition qu’elles soient directement liées au but social et que les bénéfices soient exclusivement affectés à la poursuite du but non lucratif.

2
Q

Quels sont les 2 types d’activités que peut exercer une association ?

A

1) Les activités exercées à titre principal

2) Les activités occasionnelles

3
Q

Où les activités des AISBL et des fondations doivent-elles être indiquées ?

A

Dans les statuts. C’est obligatoire pour les AISBL et les fondations. C’est fortement recommandé pour les ASBL

4
Q

Quelles sont les sanctions si on ne respecte pas les activités mentionnées ?

A
  • Dissolution ou nullité
  • Responsabilité des fondateurs : si l’exercice de l’activité fautive a causé un dommage à un tiers
  • ISOC