4/ Avancement Flashcards Preview

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Flashcards in 4/ Avancement Deck (15)
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1

Article L4136-1
Dans quelles conditions sont prononcées les promotions ?

Dans les mêmes conditions que les nominations

2

Article L4136-1
Comment l'avancement de grade a-t-il lieu ?

Soit au choix
Soit au choix et à l'ancienneté
Soit à l'ancienneté

3

Article L4136-1
Les promotions ont lieu de façon continue sauf...?

Action d'éclat ou services exceptionnels

4

Article L4136-1
Nul ne peut être promu à un grade s'...

Il ne compte pas dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire

5

Article L4136-2
Par quoi est déterminée l'ancienneté des militaires ?

Par le temps passé en position d'activité

6

Article L4136-2
Quels-sont les militaires qui ne prennent pas rang sur une liste d'ancienneté établie par grade ?

Les militaires commissionnés et les volontaires

7

Article L4136-2
Dans quel ordre l'avancement à l'ancienneté à-t-il lieu ?

Dans l'ordre de la liste d'ancienneté

8

Article L4136-3
Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'...

Il n'est pas inscrit sur un tableau d'avancement établi, au moins une fois par an, par corps

9

Article L4136-3
Quelle autorité désigne les membres de la commission qui lui présentent les éléments d'appréciation nécessaires...etc faits par leurs supérieurs hiérarchique ?

Le ministre de La Défense

10

Article L4136-3
Quel est le ministre compétent pour la gendarmerie Nationale ?

Le ministre de l'intérieur

11

Article L4136-3
Dans quel ordre ont lieu les promotions ?

Sous réserves des nécessités du service elles ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement

12

Article L4136-3
Comment cela se passe-t-il si le tableau d'avancement n'a pas été épuisé ?

Les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant

13

Article L4136-3
Qu'est ce qui précise les conditions de cette article ?

Les statuts particuliers

14

Article L4136-4
I/ Que fixent les statuts particuliers ?

1) Les conditions requises pour être promu au grade supérieur
2) Les proportions respectives et les modalités de l'avancement a la fois au choix et à l'ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés
3) Les conditions d'application de l'avancement au choix

15

Article L4136-4
II/ Au titre des conditions pour être promu au grade supérieur, les statuts particuliers peuvent prévoir...

1) Les conditions requises pour être promu au grade supérieur
2) Les proportions respectives et les modalités de l'avancement a la fois au choix et à l'ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés
3) Les conditions d'application de l'avancement au choix