1 - L'etat: Généralités Flashcards Preview

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Flashcards in 1 - L'etat: Généralités Deck (8)
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1
Q

L’État est une entité juridique définie par trois éléments

A
  • un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
  • une population habitant ce territoire.
  • une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
2
Q

En quoi la France est-elle une démocratie?

A

Le peuple y est souverain. La Constitution réaffirme l’attachement de la France à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel : tous les citoyens âgés de plus de 18 ans disposent du droit de vote. Le suffrage est toujours égal et à bulletin secret.

Le suffrage universel est direct lorsque les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires. Il est indirect lorsque ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leur tour (exemple : les élections sénatoriales).

3
Q

l’article 3 de la Constitution de 1958 rappelle :

A

«la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice».

4
Q

la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice». correspond à quel article de quelle constitution ?

A

L’article 3 de la Constitution de 1958

5
Q

L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles :

A

un hymne national, la Marseillaise, un drapeau, tricolore, une devise : Liberté, égalité, fraternité.

6
Q

Le respect des principes démocratiques impose la distinction des 3pouvoirs quels sont ils?

A
  • le pouvoir législatif : propose et vote les lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs.
  • le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements. Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
  • le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux.
7
Q

La Constitution est …

A

l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics.

8
Q

La constitution actuellement en vigueur date de … et la modification majeur date de …

A

La constitution actuellement en vigueur date de 1958, mises à part quelques modifications dont la plus importante concerne le mode d’élection du Président de la République, en 1962.